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Oblate JPIC salue la décision de la Cour de confirmer la divulgation des minéraux du Congo

Août 13th, 2013

Une décision de la Securities and Exchange Commission force les entreprises américaines à divulguer l'utilisation de minerais de conflit dans leurs produits.

Le 23 juillet, le tribunal de district de DC s'est prononcé en faveur des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui ont confirmé l'article 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street sur la réforme et la protection des consommateurs contre l'Association nationale des fabricants, la chambre de commerce et les entreprises. Table ronde. La section 1502 oblige les entreprises enregistrées auprès de la SEC à faire preuve de diligence raisonnable et à divulguer si leurs produits contiennent ou non des minéraux de conflit en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays adjacents. Le bureau des Missionnaires Oblats JPIC salue cette décision comme une victoire pour le peuple de la République Démocratique du Congo. Pour plus d'informations, lire la lettre de l'investisseur (télécharger le PDF) ou visitez le site www.iccr.org.

 

Crédit: Image du Puget Sound Business Journal (http://www.bizjournals.com/seattle/news/2012/10/11/new-sec-rule-forces-manufacturers-to.html)

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