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Déclaration du Vatican sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

25 Juin 2014

Des principes directeursSon Excellence Mgr Silvano M. Tomasi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève a présenté une déclaration sur les Principes directeurs des Nations Unies à la 26e session du Conseil des droits de l'homme le 11 juin. La déclaration, intitulée «Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises» est excellente, appelant à la nécessité d’élargir la diffusion des principes, d’améliorer la mise en œuvre, de renforcer la confiance entre les parties prenantes et de surmonter les obstacles. à un recours effectif.

La Principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits de l'homme (Principes directeurs) ont été approuvés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur 16 June 2011. Les Principes directeurs fournissent une norme mondiale faisant autorité pour traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme liés à l'activité commerciale dans le monde.

Les Principes directeurs définissent, en trois piliers, les principes concernant le devoir de l'État de protéger les droits de l'homme, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme et l'accès aux recours pour les victimes de violations des droits de l'homme.

Ce qui suit donne un aperçu de la déclaration qui reflète pleinement la préoccupation du Vatican pour l'impact des structures et activités économiques puissantes sur la vie des gens ordinaires:

«La capacité des sociétés internationales à échapper partiellement à la territorialité et à se forger une existence« entre »les législations nationales est à juste titre l’une des préoccupations de la communauté internationale. Leur mobilité en termes de pays de constitution, de gestion, de production et de flux financiers leur permet de naviguer dans les législations nationales, de profiter des arbitrages réglementaires et de choisir les juridictions susceptibles d'offrir le meilleur rendement en termes de bénéfices. Le pape François, dans son Exhortation apostolique «La joie de l'Évangile», et d'autres chefs religieux de la communauté internationale ont souligné à maintes reprises que le profit ne peut pas être la seule justification de l'activité commerciale. Les sociétés transnationales font partie de la famille humaine et, en tant que telles, leurs activités doivent respecter les normes des droits de l’homme. »

«Un autre point de préoccupation pour la communauté internationale est la complexité inhérente aux sociétés transnationales en ce qui concerne leurs divers modèles de fonctionnement (modus operandi) qui les rend très difficiles à surveiller et à superviser. L'absence de transparence solide et opportune qui en résulte rend très difficile la mesure du respect des règles et des législations. Les violations des droits de l'homme surviennent trop souvent par négligence totale envers des conséquences qui auraient été prévisibles si quelqu'un avait voulu y penser. Ces sortes de «négligences» ne sont pas occasionnelles, mais systémiques. »

Lisez la déclaration complète ici.

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