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La Californie adopte son tout premier projet de loi sur les minerais du conflit au Congo

14 septembre 2011

L'État de Californie a adopté SB 861, interdisant les contrats avec des entreprises qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration fédérales en matière de minerais de conflit au Congo. Il s'agit d'une étape importante, car il s'agit du premier État à adopter une législation traitant du lien entre les minerais de conflit dans les produits électroniques grand public et le conflit en cours dans l'est du Congo.

Le projet de loi sur les conflits entre la Californie et le Congo a pris son élan grâce à la section 1502 sur les minerais de conflit adoptée dans la loi Dodd-Frank, adoptée par le Congrès des États-Unis à la 2010. Le projet de loi va au gouverneur Jerry Brown pour signature finale. le Projet Enough Raise Hope for Congo a lancé un pétition sur Change.org appelant le gouverneur Brown à organiser une cérémonie de signature publique afin de mieux faire connaître le projet de loi. S'il vous plaît visitez Raise Hope for Congo pour signer la pétition.

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