La loi sur l'ordre public tribal attend la signature présidentielle
Juillet 22nd, 2010
La Loi sur l'ordre public tribal a été adopté par la Chambre le Juillet 21!
HR 725, qui comprend à la fois la Loi sur les modifications aux arts et métiers indiens et la Loi sur l'ordre et le droit tribal, a adopté la suspension des règles par un vote par appel nominal avec une majorité 2 / 3 (oui 326). Ce soutien bipartisan fort est le bienvenu, surtout en raison de l'atmosphère partisane qui caractérise à la fois la Chambre et le Sénat.
Le projet de loi a bénéficié d'un soutien bipartisan à la Chambre, comme il l'a fait au Sénat, et attend maintenant que la signature du président devienne une loi.
La loi sur l'ordre public tribal (HR 1924), élaborée en consultation avec les Amérindiens, prend des mesures pour améliorer la sécurité publique dans tout le pays indien, où le taux moyen de criminalité est 2.5 multiplié par la moyenne nationale. Le Comité des amis de la législation nationale a été très actif dans la promotion de la législation, en coordonnant le plaidoyer par des lettres et des visites. Le bureau oblat JPIC a activement soutenu l'adoption de ce projet de loi et se réjouit de l'adoption du projet de loi.
Plus d'informations sur la législation sont disponibles sur Site Web de FCNL.
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